INFORMATIONS LEGALES DU SITE DE FRANYS

 (Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Le site http://www.Franys.fr (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de FRANY'S - SARL COURSAULT  - inscrit au RCS de Nantes sous le numéro  B 912 304 342, dont le siège social est situé à St Léger Les Vignes.

 La direction de la publication du Site est assurée et exploitée par SARL COURSAULT.

 Le Webmaster du Site est AAI.fr . Contact.

 Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessibles 24h/24h et 7 jours/7jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Franys.fr pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Franys.fr, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous.

 Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à Franys.fr. L’utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser au Webmaster de Franys.fr, Chateaubriant, une demande en ce sens.

 Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROIT D’AUTEUR / DROIT DES MARQUES / BASES DE DONNEES / LIENS HYPERTEXTES

 --Propriété Intellectuelle :

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 -Propriété industrielle :

Les marques figurant sur le Site, de Franys.fr ou de ses partenaires, les titres des Films, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées et protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Franys.fr est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 -Bases de données :

 Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 -Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers les partenaires de Franys.fr  ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite mais ne sauraient engager la responsabilité de Franys.fr, ne disposant pas de moyens pour contrôler ces sites et leurs sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

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Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de Franys.fr. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un courriel au webmaster du Site afin de formuler sa demande de mise en place d'un lien hyperlien. Le silence de Franys.fr ne saurait en aucun cas valoir acceptation tacite de la demande de l’utilisateur.

GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITEE

L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Franys.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de contenus d’information de Franys.fr se limite à une obligation de moyen.

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EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Franys se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.Franys.fr.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nantes sont compétents.

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